J.O. 236 du 9 octobre 2005
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Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 10 EUR et de 1 1/2 EUR
NOR : ECOZ0500071A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 , de 50 et de 10 en or ainsi que de 1 1/2 en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2005 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces, « Europa 2005 », commémorent le cinquantième anniversaire du drapeau européen et font partie d'une série initiée en 1999 par les pièces « Europarité ».
Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription la mention « europa ».
Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles figurant le symbole de l'euro « » évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. A l'exergue, le millésime 2005.
Revers : représentation d'une fraction à quatre étoiles du drapeau européen, constituée d'un insert en or bleu pour les pièces de 100 euro et de 50 euro. Dans le champ extérieur, une poussière d'étoiles symbolise l'ensemble des pays constituant l'Union ou devant y adhérer.
Les initiales « rf » et la valeur faciale 100 euro, 50 euro, 10 euro ou 1 1/2 euro complètent la composition. En légende, l'inscription « 1955-2005 ».Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 50 en or de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièces de 10 en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2005.
Thierry Breton
A N N E X E
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n° 236 du 09/10/2005 texte numéro 7